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Troc echange occasion

CGUV

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services du site (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TrocVESTIAIRE.com met en relation des utilisateurs afin de leur permettre de s’échanger ou de se vendre des articles entre eux.

Dès lors qu’un internaute utilise le site, il est réputé avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales. Si un utilisateur ne souhaite pas être lié par les présentes Conditions Générales, il ne doit pas accéder ni utiliser le Site.

L’Utilisateur assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit notamment l’origine de l’Article proposé, les caractéristiques de l’Article telles que décrites dans la Fiche Article et qu’il ne s’agit pas d’un produit contrefaisant.

L’Utilisateur est le seul responsable de la proposition d’échange ou de vente d’un Article qui ferait l'objet d'une interdiction d’échange ou de vente, qui serait contrefaisant, ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits des tiers.

Les Utilisateurs peuvent convenir ensemble et sous leur propre responsabilité des modalités de l’Echange. En cas d’envoi par la poste, Mondial Relay ou tout autre mode d'envoi, TrocVESTIAIRE.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’envoi : non-envoi du colis, dégradation du colis, perte du colis. Les Utilisateurs devront s'adresser directement à La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire.

Une fois la mise en relation effectuée, la décision de faire l’échange ou la Vente et le mode opératoire de cet échange est laissé au libre arbitre des Utilisateurs. TrocVESTIAIRE.com ne peut pas garantir que les Articles échangés ou vendus satisferont les Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager TrocVESTIAIRE.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que TrocVESTIAIRE.com devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à une utilisation du Site par un Utilisateur en violation des Conditions Générales.

Les Utilisateurs déclarent être informés des risques inhérents à tout Echange ou Achat/Vente d’Article réalisé sur le Site. TrocVESTIAIRE.com rappelle qu’elle ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans la Fiche Article et que c’est à chaque Utilisateur de définir à ses risques et périls les modalités de l’échange, de l'achat ou de la vente effectifs lui permettant de s’assurer de l’exactitude des informations contenu dans la Fiche Article avec la réalité de l’Article. TrocVESTIAIRE.com attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur les risques liés à la contrefaçon, et rappelle en outre que la contrefaçon est réprimée pénalement.

Il n est pas autorise de detourner les utilisateurs vers un autre service ou site internet.

En cas de litige entre les utilisateurs, ceux-ci s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité du site TrocVESTIAIRE.com pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige. 

L'utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité du site 
TrocVESTIAIRE.com ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit.

En cas de plainte, TrocVESTIAIRE se réserve le droit de commmuniquer les informations relatives au compte sur lequel porte la plainte (email, adresse IP, etc.)

Pour les transaction via Mondial Relay et en cas d'annulation de transaction accordée par TrocVestiaire, aucun remboursement ne pourra être effectué au delà d'un délaide 72h après la transaction, un avoir sera emis, réutilisable sur la prochaine transaction Mondial Relay.

* La Caution dans le cas d'un échange :

COMMENT CA MARCHE

  • Pour s'assurer que le colis est bien envoyé par chaque membre lors d'une transaction, une caution peut être déposée.
  • La caution est valable uniquement pour les colis envoyés avec suivi par colissimo ou Mondial Relay.
  • Les 2 membres se mettent d'accord sur la tranche de caution que les 2 membres souhaitent déposer.
  • La caution n'est pas encaissée.
  • Pour que la caution puisse fonctionner, les 2 membres doivent régler la caution. 
  • Pour déposer la caution, les 2 membres saisissent leurs informations de carte bancaire.
  • Lorsque chaque personne reçoit son colis, la caution est annulée.
  • L'expéditeur doit envoyer son colis sous 72h suivant le dépôt de la caution.
  • L'expéditeur doit conserver pendant 90 jours le document de preuve de dépôt de son colis. 


DANS QUEL CAS LA CAUTION EST ENCAISSEE

  • Si le colis n'a pas été envoyé par l'expéditeur, sa caution est encaissée par TrocVestiaire puis reversée au destinataire du colis selon les modalités décrites ci-après :
  • Le destinataire du colis dispose de 21 jours calendaires suite au dépôt de la caution par l'autre membre pour formuler une réclamation à contact@trocvestiaire.com. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
  • Le destinataire s'engage à attendre un délai de 15 jours calendaire suite au dépôt de la caution avant de formuler une réclamation.
  • Suite à la réclamation, TrocVestiaire contacte l'expéditeur qui dispose de 72h pour communiquer : le n° de suivi (dans le cas d'un envoi colissimo) et le document de preuve de dépôt du colis faisant apparaître l'adresse d'envoi.
  • Si suite à la plainte de non réception d'un colis dans les 21 jours calendaires suite au dépôt de la caution par l'autre membre, l'expéditeur n'a pas pu fournir les documents d'envoi valides dans les 72h ou que le site de suivi Colissimo ou Mondial Relay n'indique pas que le colis a bien été présenté au destinataire ou n'a pas été déposé au point relais du destinataire, alors la caution est encaissée et reversée au destinataire du colis. 


COMMISSION

  • Une commission est prélevée par TrocVestiaire sur les cautions déposées.
  • Le montant de la caution reversée correspond au montant de la caution déposée.


RESPONSABILITES

  • L'expéditeur est le seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le produit.
  • L'expéditeur est le seul propriétaire du produit livré jusqu'à la réception par le destinataire.
  • TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise information fournie par colissimo.fr ou le suivi Mondial Relais. Dans ce cas, l'expéditeur se retournera vers La Poste ou Mondial Relais pour être indemnisé.
  • TrocVestiaire est un site de mise en relation. A aucun moment TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable d'une caution rendue ou reversée à l'expéditeur, ni d'un incident de dépôt de caution par l'expéditeur rendant son encaissement impossible. TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable du contenu du colis.
  • Quoi qu'il en soit, et quelles que soient les conditions d'envoi et de retrait du colis, la décision finale d'encaisser la caution ou pas afin de la reverser au destinataire revient à TrocVestiaire.
  • Trocvestiaire ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'encaissement de la Caution du membre ayant déposé la Caution.

* La vente

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

TrocVestiaire peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. TrocVestiaire se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit TrocVestiaire de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur

TrocVestiaire ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

TrocVestiaire n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, TrocVestiaire n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. TrocVestiaire ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, TrocVestiaire se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives, ainsi que toute autre information.

TrocVestiaire ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le contrat crée lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. TrocVestiaire jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés.

Lorsqu'un litige survient entre les parties, TrocVestiaire pourra, pendant un délai de 21 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. TrocVestiaire ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

Le Vendeur autorise TrocVestiaire à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par TrocVestiaire.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise TrocVestiaire, du  fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission.

La Commission facturée au vendeur par TrocVestiaire pour chaque vente est égale à 7% du Prix TTC de l'Article, avec un minimum de 2 euro.

TrocVestiaire procédera au versement sur le Porte-Monnaie du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par TrocVestiaire :

- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site
- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 21 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur.

Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction –la commission,  à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par TrocVestiaire à l'occasion d'une vente.

Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son Porte-Monnaie dans les conditions suivantes :

il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-Monnaie dès que son solde a dépassé 10 euros. La demande de virement s'effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Porte-Monnaie. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande.

si le solde du Porte-Monnaie n'atteint pas 10 euros pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s'adressant à contact (at) TrocVestiaire (.) com. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

En cas de soupçons de fraude,TrocVestiaire peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).TrocVestiaire suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude. 

Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation, son montant est alors remis à  0 €

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, TrocVestiaire pourra bloquer le Porte-Monnaie des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.


* La location :

"Propriétaire" : Partie qui possède le Bien loué.
"Locataire" : Partie qui prend en location le Bien
"Bien" : Objet donné en location

Les parties sont entrées en contact via le site internet TrocVestiaire.com. TrocVestiaire.com n'est néanmoins pas partie dans l’accord de location, ni explicitement, ni implicitement, ce que les parties acceptent et reconnaissent expressément. TrocVestiaire.com n'assure d'ailleurs aucune prestation ou service lié directement ou indirectement à l’accord de location. Elle se contente d'offrir au public une base de données de Biens en location, en Vente ou en Troc, sans assurer de contrôle certifié sur la qualité des Propriétaires, des Locataires ou des Biens mis en location, Vente ou Troc. Les parties acceptent par conséquent qu'ils ne pourront engager ni directement, ni indirectement la responsabilité de TrocVestiaire.com en cas de litige, dommage ou perte résultant de l’accord de location.

Le Locataire s'engage à ne donner au Bien aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien sans une autorisation écrite et expresse du Propriétaire.

-Prix de location

A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire un montant.

A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera au Propriétaire : une somme équivalente à 15 % du prix total de la location, majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien, dans la limite du montant déposé en Caution.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Propriétaire autorise TrocVestiaire, du  fait de l'acceptation de l'offre par le Locataire et du paiement par celui-ci du montant de la Location, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission.

La Commission facturée au Propriétaire par TrocVestiaire pour chaque location est égale à 7% du Prix de la location TTC de l'Article, avec un minimum de 2 euro.

-Caution

Le Locataire remet au Propriétaire une caution non encaissée.

Cette caution sera restituée intégralement dès la remise du Bien au Propriétaire déduction faite d'éventuels dommages ou de retard de restitution du Bien.

En cas de retard de renvoi de l’article par le Locataire, d’article endommagé par le Locataire, non nettoyé par le Locataire, la Caution sera encaissée et reversée au Propriétaire. Aucun autre montant ne pourra être réclamé par le Propriétaire.

TrocVestiaire est un site de mise en relation. A aucun moment TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable d'une caution rendue ou reversée au Locataire ou au propriétaire, ni d'un incident de dépôt de caution par le Locataire rendant son encaissement impossible. TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable du contenu du colis.

La décision finale d'encaisser la caution ou pas afin de la reverser au destinataire revient à TrocVestiaire.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Propriétaire autorise TrocVestiaire, du  fait de l'acceptation de l'offre par le Locataire et du paiement par celui-ci du montant de la Caution, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission sur la Caution.

La Commission facturée au Propriétaire par TrocVestiaire pour chaque Caution est égale à 2€ pour une Caution de 20€, 3€ pour une Caution de 75€ et 4€ pour une Caution de 100€.

- Durée de Location

La durée de location s’entend entre :

- le jour où le colis est arrivé au point de Livraison de la Poste (même si le Locataire n’a pas retiré le colis) ou le Point Relay (même si le Locataire n’a pas retiré le colis)

- et le jour où le colis est déposé à La Poste ou au Point Relay par le Locataire, les informations de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi

- Entretien, dégâts et vol

Le Propriétaire :

- Sauf accord écrit entre les parties, le Bien sera en bon état, c'est-à-dire en bon état de fonctionnement et pour un vêtement, accessoire : fermeture éclair fonctionne, pas de bouton manquant, pas de déchirure, pas de tâche, pas de bouloche, pas de décoloration,…

- Le Propriétaire enverra un Bien nettoyé au locataire.

- Le Propriétaire est responsable de l’envoi du colis au Locataire. Les envois se font uniquement en suivi par Colissimo ou Mondial Relay. Le Propriétaire doit conserver les éléments de preuve d’envoi (Bordereau Colissimo, Numéro de remise du colis Mondial Relay) et les transmettre à TrocVestiaire en cas de demande.  L'envoi du colis doit se faire dans un délai de 72h suivant la validation de la transaction.

- Le Propriétaire s’engage à contacter le Locataire et TrocVestiaire.com en s'adressant à contact (at) TrocVestiaire (.) com dans les 24h (les informations de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi) suivant la réception du colis pour faire part de tout dégât, photo à l’appui.

Le Propriétaire s’engage à contacter TrocVestiaire.com en s'adressant à contact (at) TrocVestiaire (.) com dans les 7 jours suivant la date théorique de réception du colis en retour par le Locataire pour faire part de l’absence de réception du colis.

Le Locataire :

Le Locataire s’engage à contacter TrocVestiaire.com en s'adressant à contact (at) TrocVestiaire (.) com dans les 15 jours suivant la date de la transaction pour indiquer que le colis n’a pas été envoyé par le Propriétaire afin que la transaction soit annulée. Faute de quoi, la transaction sera considérée comme effective et acceptée.

Le Locataire s’engage à contacter Propriétaire et TrocVestiaire.com en s'adressant à contact (at) TrocVestiaire (.) com dans les 24h suivant la réception du colis (les informations de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi) pour faire part de tout dégât, photo à l’appui.

Le Locataire renverra au Propriétaire le bien nettoyé. Sauf accord écrit entre les parties, le nettoyage se fera par Pressing Professionnel, facture à l’appui à conserver. 

Le Locataire est responsable de l’envoi du colis au Propriétaire. Les envois se font uniquement en suivi par Colissimo ou Mondial Relay. Le Locataire doit conserver les éléments de preuve d’envoi (Bordereau Colissimo, Numéro de remise du volis Mondial Relay) et les transmettre à TrocVestiaire en cas de demande.

- Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du Bien en bon père de famille.

Le Locataire sera tenu des dégâts qu'il occasionnerait au Bien loué. Dans le cas où le Locataire restituerait le Bien en mauvais état de propreté ou d'entretien (ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale) nécessitant un nettoyage ou un entretien spécifique (ex. nettoyage à sec d'un vêtement), celui-ci sera tenu de verser au Propriétaire le montant de la Caution.

- Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué, celui-ci sera tenu de verser au Propriétaire le montant de la Caution.

- Responsabilités

Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du Bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.

Il déclare posséder également les habilitations, permis, capacité juridique et légale pour détenir ou utiliser le Bien.

Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location, il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien.

Le Locataire est donc le seul responsable, à l'exclusion du Propriétaire, de tout dommage que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers.

Le Locataire reconnaît expressément être le gardien de la chose louée durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu'à la restitution effective du Bien.

Le Propriétaire n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

Trocvestiaire ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'encaissement de la Caution du membre ayant déposé la Caution.

 

ENVOIS MONDIAL RELAY

Selon les condition Mondial Relay, Mondial Relay stipule l'obligation du client suivante : le client doit utiliser un emballage fermé, résistant, à même de protéger le contenu et respectant les exigences du transport et à son traitement industriel qui implique des chutes jusqu’à 1,50 mètre. A défaut, le client assume seul les risques et périls du colis.

En cas d’envoi par la poste, Mondial Relay ou tout autre mode d'envoi, TrocVESTIAIRE.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’envoi : non-envoi du colis, dégradation du colis, perte du colis. Les Utilisateurs devront s'adresser directement à La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire.

 

Les comptes "PROFESSIONNELS"

Par « Professionnel », nous entendons un professionnel qui s’inscrit en tant que « Professionnel » et dont l’une des activités professionnelles principales est la vente ou la location d’objet au détail ou à distance.

Les professionnels reconnaissent et acceptent expressément:

1.     qu'en vendant ou louant un bien par l’intermédiaire du site, TrocVestiaire peut recevoir une rémunération du fait de la mise en relation qui a permis la vente ou la location d'un produit ;

2.     que du fait que TrocVestiaire est un simple hébergeur mettant en relation vendeur et acheteurs, ils renoncent à engager la responsabilité de TrocVestiaire du fait de cette rémunération.

 

TrocVestiaire se réserve le droit de suspendre un compte ou de modérer une annonce lorsque celle-ci ne respecte pas les règlements de TrocVestiaire et notamment lorsque TrocVestiaire estime que l’objet ou le service proposé fait ou pourrait faire partie des objets ou services interdits, contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. TrocVestiaire ne doit pas motiver sa décision, et celle-ci ne sera susceptible d’aucune demande d’indemnité ou de dommages et intérêts de la part du membre.

Le membre qui met en ligne un article est responsable du contenu ainsi diffusé et doit prendre en compte le respect de la loi et de tous les règlements de TrocVestiaire. L'équipe de TrocVestiaire n'effectue ni ne garantit l'existence d'un contrôle éditorial préalable du contenu mis en ligne par ses membres. L'exercice ou non par TrocVestiaire de son droit de retrait ou de modération d'un contenu litigieux n'implique en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, de la conformité avec la loi ou de la qualité des annonces ou des commentaires non supprimés. Le membre ou l'utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'une annonce ou d'un commentaire, pourra être supprimée par TrocVestiaire si elle ne respecte pas l'ensemble des règlements de TrocVestiaire

Les annonces décrivent les objets, produits ou biens mis en vente ou location. Elles ne peuvent inclure que les textes, documents et images que les membres décident de mettre en ligne, ce qu’ils font sous leur entière responsabilité.

Le membre garantit qu'il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes et éléments visuels. Il garantit également qu'il possède les droits à l'image des personnes et des biens représentés sur les éléments visuels et garantit respecter intégralement les dispositions propres au respect de la vie privée.

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TrocVestiaire se réserve le droit de diffuser le contenu des offres de vente ou de location sur d'autres sites dans le cadre de partenariats, ce que le membre accepte expressément. L'utilisateur ou le membre accepte que TrocVestiaire puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l'exclusion des données personnelles) avec des tiers à titre onéreux ou gratuit.

Sans préjudice d’autres recours, TrocVestiaire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis et sans que TrocVestiaire ne doive justifier de sa décision, le compte d’un membre pour des raisons d’opportunité commerciale ou pour tout autre motif.

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité de la part de TrocVestiaire, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services de TrocVestiaire.

Les utilisateurs et membres du site sont redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. TrocVestiaire se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.

Le Professionnel garantit l’origine de l’Article proposé, les caractéristiques de l’Article telles que décrites dans la Fiche Article et qu’il ne s’agit pas d’un produit contrefaisant.
Le Professionnel est le seul responsable de la vente ou la location d’un Article qui ferait l'objet d'une interdiction de vente ou de location, qui serait contrefaisant, ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits des tiers.
TrocVESTIAIRE.com attire tout particulièrement l’attention du Professionnel sur les risques liés à la contrefaçon, et rappelle en outre que la contrefaçon est réprimée pénalement.

En cas d’envoi par la poste, Mondial Relay (via TrocVestiaire ou pas) ou tout autre mode d'envoi, TrocVESTIAIRE.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’envoi : non-envoi du colis, dégradation du colis, perte du colis. Les Professionnels devront s'adresser directement à La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire.

Le Professionnel n’est pas autorisé à finaliser une transaction hors du site Trocvestiaire, à détourner les utilisateurs de TrocVestiaire vers un autre service, site internet, ou autre. Le Professionnel s’engage dans ces cas à indemniser TrocVestiaire.

TrocVestiaire ne saurait être tenu responsable d’un défaut de paiement de l’acheteur ou du locataire.

L’abonnement mensuel « Professionnel » est résiliable à tout moment, un email devra être envoyé à : contact@trocvestiaire.com afin que l’abonnement soit résilié à partir de la prochaine échéance de prélèvement se faisant tous les mois à partir de la date du 1er prélèvement.

Le Professionnel s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager TrocVESTIAIRE.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que TrocVESTIAIRE.com devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à une utilisation du Site par un Utilisateur en violation des Conditions Générales.
En cas de litige entre les utilisateurs, ceux-ci s'engagent à ne pas
 rechercher la responsabilité du site TrocVESTIAIRE.com pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.
L'utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité du site TrocVESTIAIRE.com ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit.

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